Conditions Générales de Vente (CGV) – Econewshops
1. Informations légales
Econewshops est un site de commerce en ligne exploité par :
Raison sociale : Econewshops
Adresse : [Adresse du siège]
Email : contact@econewshops.com
Numéro SIRET / TVA intracom : [À compléter]
Responsable de la publication : [Nom]
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Econewshops et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.econewshops.com.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit (description, prix, photos non contractuelles).
Econewshops s’efforce d’assurer la disponibilité des articles proposés. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé dans les plus brefs délais.
4. Commandes
Toute commande nécessite la création d’un compte client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes.
Une fois la commande passée, le client reçoit un e-mail de confirmation.
Econewshops se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le site utilise un système de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Econewshops.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et dans l’UE.
Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés (sauf indication contraire).
Econewshops n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé ou non reçu, le client doit notifier le transporteur et Econewshops dans un délai de 48h.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation (voir Politique de Retours).
Le retour se fait aux frais du client, sauf produit défectueux ou erreur de livraison.
8. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de :
La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de problème, le client peut contacter : sav@econewshops.com
9. Responsabilité
Econewshops ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des produits.
Le client reste seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Econewshops.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du client ou du siège d’Econewshops.